Conditions générales de vente
AD - Digital Agency – Micro-entreprise
SIRET : 939 572 392 00024
Adresse : 20 boulevard Nelson Mandela, 44340, Bouguenais, FRANCE
Email : welcome@ad-da.eu
Dernière mise à jour : 18 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AD - Digital Agency et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de design d’intérieur 3D, réalisées exclusivement en ligne.
AD - Digital Agency propose la création de modélisations 3D sur mesure pour l’aménagement ou la rénovation de pièces d’intérieur : chambres, salles de bain, cuisines, etc. Le client reçoit à l’issue un portfolio numérique personnalisé contenant le rendu de son projet.
2. Commandes et acceptation
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
La commande est considérée comme ferme et définitive après paiement en ligne via un lien sécurisé Stripe ou par un virement bancaire, déclenchant le premier échange créatif entre AD - Digital Agency et le client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue uniquement via un lien sécurisé Stripe ou par un virement bancaire, communiqué au moment de la commande.
Aucun projet ne sera lancé sans paiement préalable d'un acompte de 50%. Les prestations étant personnalisées, aucun remboursement ne sera possible, sauf annulation expresse par AD - Digital Agency avant démarrage du projet.
Des remises ou offres spéciales peuvent être proposées ponctuellement sur le site ou les réseaux sociaux. Aucun frais caché ne sera appliqué sans accord écrit du client.
4. Déroulement de la prestation
La prestation démarre après validation du paiement. Un premier échange a lieu entre le client et AD - Digital Agency afin de bien cadrer les attentes, les inspirations, les contraintes techniques, les préférences esthétiques, etc.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution du projet (dimensions, photos, exemples, etc.).
AD - Digital Agency s’engage à livrer un dossier numérique personnalisé sous environ 3 semaines après réception de l’ensemble des éléments nécessaires. Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet ou la réactivité du client.
5. Révisions et satisfaction
La prestation inclut un nombre limité de révisions mineures (à préciser au cas par cas dans le devis ou la page produit).
En cas de rendu jugé insatisfaisant, AD - Digital Agency pourra proposer une ou plusieurs modifications, dans la limite du cadre initial défini lors du briefing.
Aucun remboursement ne sera accordé si le résultat ne correspond pas aux attentes du client en raison d’un manque de clarté dans les demandes ou d’échanges incomplets en amont.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client, ce qui est le cas dès le premier échange de brief post-paiement.
7. Livraison
La livraison se fait exclusivement en ligne, par envoi d’un lien de téléchargement, d'un dossier ou d’un portfolio numérique (PDF, images, vidéo ou autre format convenu). Aucun envoi physique n’est réalisé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus livrés (modélisations, images, vidéos, présentations) sont destinés à un usage personnel du client.
AD - Digital Agency conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations, sauf mention contraire explicite. Elle se réserve le droit d’utiliser les rendus (ou extraits anonymisés) à des fins de communication, portfolio ou réseaux sociaux, sauf refus écrit du client.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées sont confidentielles. AD - Digital Agency s’engage à ne pas divulguer les données personnelles ou professionnelles du client à des tiers.
10. Responsabilité
AD - Digital Agency s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour répondre aux attentes du client.
Toutefois, la prestation étant créative et subjective, la responsabilité de l'agence ne saurait être engagée si le client n'utilise pas le rendu final.
AD - Digital Agency ne garantit pas l’exactitude technique des modélisations pour un usage de construction ou de fabrication.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’auto-entreprise, à savoir Nantes.
En cas de doute ou pour toutes questions, veuillez me contacter par mail.